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Modification des règles de gestion immobilière et de syndic
Résumé. Un décret modifie les règles de gestion immobilière et de syndic de copropriété.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la gestion immobilière et aux fonctions de syndic de copropriété.- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la gestion immobilière et aux fonctions de syndic de copropriété.