Décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du terme 'commission' en 'honoraires') à 21 (Suppression d'une condition pour l'obtention de la carte professionnelle) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 2016 modifie un ancien décret de 1972, en changeant certains mots et en supprimant une partie.

Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du terme 'commission' en 'honoraires') à 21 (Suppression d'une condition pour l'obtention de la carte professionnelle) du présent décret.

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