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Suppression d'une condition pour l'obtention de la carte professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Art. 16-2
Décret n°2016-1392 du 17 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Art. 16-2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Art. 16-2
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