Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions finales

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Prolongation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est prolongé pour cinq ans, et sa mise en œuvre est confiée aux ministres du travail et de la ville.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 17 octobre 2026

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Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est prolongé pour cinq ans à partir de 2026.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2026.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Exécution d'un décret sur les politiques de jeunesse

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de la ville la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions finales
Article 16
Article 17