Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions finales

Créé le 16 octobre 2016 · En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.

Créé le 16 octobre 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions finales
Article 16
Article 17