Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 14

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Article 14

Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.

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Fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. L'article explique que le fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est régi par des règles spécifiques.

Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.

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