Créé le 16 octobre 2016
Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016
Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.