Créé le 1 janvier 2017
Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Agent social de 2e classe. | Agent social |
| Agent social de 1re classe. | Agent social principal de 2e classe. |
| Agent social principal de 2e classe. | Agent social principal de 2e classe. |
| Agent social principal de 1re classe. | Agent social principal de 1re classe. |