Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6113-5

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Extension des évaluations dans les formations professionnelles

Résumé. Les formations peuvent maintenant inclure des évaluations avant ou après la formation, et non plus seulement avant.

A modifié les dispositions suivantes :

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