Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les bilans de compétences et formations spécifiques
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. D6323-8-1, Art. D6323-8-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance