Décret n°2016-1363 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50

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Précision des règles sur les études post-autorisation pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Les règles sur les études post-autorisation pour les médicaments vétérinaires sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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