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Décret n°2016-135 du 9 février 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. D313-1 → Version 2 Code du travail applicable à MayotteArt. R743-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travail applicable à Mayotteart. R743-1 (Ab) → Version 2 modifie Code du travail applicable à Mayotteart. D313-1 (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. D313-1, Art. R743-1