Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles sur le contrôle et les aides publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'un article dans la liste des dispositifs concernésCode du travail applicable à MayotteArt. R743-1 : Rôle des agents de contrôle dans la formation professionnelle
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D313-1, Art. R743-1