Décret n°2016-1339 du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Modification de la liste des vins rouges avec appellation protégée

Résumé. Un décret du 7 octobre 2016 modifie la liste des vins rouges avec une appellation protégée.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance