Décret n°2016-1339 du 7 octobre 2016

Article 1

Créé le 10 octobre 2016

La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.

Effets de cet article

cite

 annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.