Décret n°2016-1339 du 7 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015

Art. null

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Modification des volumes complémentaires pour les vins AOP

Résumé. Le décret modifie les volumes complémentaires individuels autorisés pour divers vins rouges et blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null

Relations

cite

cite  annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé

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