Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des volumes complémentaires pour les vins AOP
Résumé. Le décret modifie les volumes complémentaires individuels autorisés pour divers vins rouges et blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null