Abrogé10 octobre 2016
Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
Abrogé depuis le lundi 10 octobre 2016
En vigueur du jeudi 30 décembre 2004 au dimanche 9 octobre 2016
Source : Légifrance