Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 30 décembre 2004 au dimanche 9 octobre 2016

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