Abrogé10 octobre 2016
Créé le 30 décembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 10 octobre 2016
En vigueur du jeudi 30 décembre 2004 au dimanche 9 octobre 2016
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.