Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité dans les locaux dangereux
Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité en remplaçant l'autorisation et l'avis médical par une déclaration officielle pour les locaux dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :