Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4228-2

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Ajout d'une option pour les meubles de rangement sécurisés

Résumé. Les employeurs peuvent maintenant proposer un meuble de rangement sécurisé aux travailleurs qui n'ont pas besoin de vestiaires collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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