Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément des terrains de stage
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'agrémentDécret n°2011-957 du 10 août 2011Art. 14 : Réexamen périodique des agréments pour les stages médicaux
→ Version 2 : Précision des modalités de réexamen de l'agrément
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011Art. 12, Art. 14