Décret n°2016-133 du 9 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Art. 14-1, Art. 14-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Art. 12, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément des terrains de stage

Résumé. Un décret modifie les règles d'agrément des terrains de stage en santé, en ajoutant des procédures de suspension et de retrait, et en précisant les conditions de réexamen.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance