Décret n°2016-133 du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D633-15

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Suppression des restrictions pour les stages d'étudiants de troisième cycle spécialisé

Résumé. Les étudiants de troisième cycle spécialisé peuvent désormais faire des stages à l'étranger ou interrégion sans autorisation ni plafond.

A modifié les dispositions suivantes :

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