JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 14

Article 14

L'agrément est systématiquement réexaminé :
― au terme d'une période de cinq ans ;
― lors d'un changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;
― sur demande motivée des représentants des internes des organisations représentatives dans l'interrégion ;
― sur demande motivée du coordonnateur interrégional de la formation concernée ou du directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément ou du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.


Historique des versions

Version 1

L'agrément est systématiquement réexaminé :

― au terme d'une période de cinq ans ;

― lors d'un changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;

― sur demande motivée des représentants des internes des organisations représentatives dans l'interrégion ;

― sur demande motivée du coordonnateur interrégional de la formation concernée ou du directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément ou du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.