Décret n°2016-133 du 9 février 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012
Art. 12-1, Art. 12-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012
Art. 12

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Modification des règles d'agrément des terrains de stage

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des terrains de stage pour les étudiants en pharmacie, en ajoutant des possibilités de suspension et de retrait d'agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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