Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément des terrains de stage
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 12-1, Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des modalités d'agrément
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de réexamen d'agrément
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de réexamen d'agrément
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 12