Décret n°2016-1305 du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D185-2

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Modification des documents requis pour l'aide à l'assurance responsabilité civile des médecins

Résumé. Les médecins doivent maintenant envoyer une attestation d'assurance chaque année au lieu d'un contrat complet.

A modifié les dispositions suivantes :

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