Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'aide à l'assurance responsabilité civile des médecins
Résumé. Les médecins doivent maintenant envoyer une attestation d'assurance chaque année au lieu d'un contrat complet.
A modifié les dispositions suivantes :