JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Article 1


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Version 1

Aux onzième, douzième, seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'option de coordination » sont remplacés par les mots : « au contrat d'accès aux soins ».