Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-362 du 6 mai 1971

Art. 4

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Modification des règles de prospection minière en mer

Résumé. L'article modifie les règles pour les recherches de substances dans le sous-sol marin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-362 du 6 mai 1971Art. 4
- Décret n°71-362 du 6 mai 1971
Art. 4

Relations

modifie

modifie  Décret n°71-362 du 6 mai 1971art. 4 (Ab)

cite

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