Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 60-1, Art. 60-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives et création de modalités d'application

Résumé. Le décret adapte les références administratives pour les territoires d'outre-mer et crée des règles pour l'application de certaines dispositions.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 60-1Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 60-2
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 60-1, Art. 60-2

Historique des versions

Source : Légifrance