Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prospection minière en mer
Résumé. L'article modifie les règles pour les recherches de substances dans le sous-sol marin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-362 du 6 mai 1971Art. 4
- Décret n°71-362 du 6 mai 1971Art. 4
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