Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prospection du sous-sol marin

Résumé. Les règles pour chercher des substances dans le sous-sol marin sont mises à jour.
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Modification des règles de prospection minière en mer

Résumé. L'article modifie les règles pour les recherches de substances dans le sous-sol marin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-362 du 6 mai 1971Art. 4
- Décret n°71-362 du 6 mai 1971
Art. 4

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental
Article 23