Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour l'exploitation des hydrocarbures
Résumé. Le décret ajoute une exception pour les travaux de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-361 du 6 mai 1971Art. 4 : Application du décret dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les hydrocarbures
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les hydrocarbures
- Décret n° 71-361 du 6 mai 1971Art. 4
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