Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016

Article 40

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Article 40

Les dispositions des articles 28 (Détection et mesure des risques dans les forages), 29 (Contrôle des fuites dans les forages) et 33 (Sécurité des forages en mer) du présent décret sont applicables aux interventions lourdes sur les puits.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Application des règles de sécurité aux interventions lourdes sur les puits

Résumé. L'article précise que les règles de sécurité pour les forages (détection et contrôle des fuites, utilisation de robots sous-marins) s'appliquent aussi aux gros travaux sur les puits.

Les dispositions des articles 28 (Détection et mesure des risques dans les forages), 29 (Contrôle des fuites dans les forages) et 33 (Sécurité des forages en mer) du présent décret sont applicables aux interventions lourdes sur les puits.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance