En vigueur depuis le 6 octobre 2016
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Application des règles de sécurité aux interventions lourdes sur les puits
Les dispositions des articles 28 (Détection et mesure des risques dans les forages), 29 (Contrôle des fuites dans les forages) et 33 (Sécurité des forages en mer) du présent décret sont applicables aux interventions lourdes sur les puits.