Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016

Article 39

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Article 39

Les opérations de récupération assistée sont conçues et mises en œuvre de façon à éviter tout préjudice aux intérêts mentionnés à l'article 1er (Obligations de sécurité dans l'exploitation minière) du présent décret, notamment par la nature et les quantités de produits injectés.
L'arrêté préfectoral autorisant les travaux fixe les modalités de mise en œuvre et de surveillance associées à ces types d'opération.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Règles pour les opérations de récupération assistée

Résumé. Les opérations de récupération assistée doivent être conçues pour éviter tout préjudice à l'environnement, avec des produits injectés contrôlés.

Les opérations de récupération assistée sont conçues et mises en œuvre de façon à éviter tout préjudice aux intérêts mentionnés à l'article 1er (Obligations de sécurité dans l'exploitation minière) du présent décret, notamment par la nature et les quantités de produits injectés.
L'arrêté préfectoral autorisant les travaux fixe les modalités de mise en œuvre et de surveillance associées à ces types d'opération.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance