En vigueur depuis le 6 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les opérations de récupération assistée
Les opérations de récupération assistée sont conçues et mises en œuvre de façon à éviter tout préjudice aux intérêts mentionnés à l'article 1er (Obligations de sécurité dans l'exploitation minière) du présent décret, notamment par la nature et les quantités de produits injectés.
L'arrêté préfectoral autorisant les travaux fixe les modalités de mise en œuvre et de surveillance associées à ces types d'opération.