Décret n°2016-13 du 11 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. *R162-2

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Extension de l'obligation d'eau chaude sanitaire en Guyane

Résumé. L'obligation d'installer un système de production d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux logements s'étend à la Guyane, avec des exceptions pour certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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