Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de construction et d'habitation
Résumé. Un décret modifie les règles de construction et d'habitation pour mieux les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre II : Dispositions particulières → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre II : Dispositions particulières