Décret n°2016-13 du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre II : Dispositions particulières

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Modification des règles de construction et d'habitation

Résumé. Un décret modifie les règles de construction et d'habitation pour mieux les adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

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