Décret n°2016-1283 du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Information et droits des familles, Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-4, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R223-8, Art. R223-9, Art. R223-10, Art. R223-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant , Art. D223-12, Art. D223-13, Art. D223-14, Art. D223-15, Art. D223-16, Art. D223-17

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Création d'un projet personnalisé pour les enfants aidés

Résumé. Un projet personnalisé est créé pour chaque enfant aidé par les services sociaux, avec des règles précises sur son contenu et sa mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfantCode de l'action sociale et des famillesArt. D223-12 : Projet personnalisé pour les enfants aidésCode de l'action sociale et des famillesArt. D223-13 : Création et mise à jour du projet pour l'enfant
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant , Art. D223-12, Art. D223-13, Art. D223-14, Art. D223-15, Art. D223-16, Art. D223-17

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