Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de remplacement au Conseil supérieur
Résumé. Les règles de remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont précisées, avec l'ajout d'une catégorie pour les représentants des collectivités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984Art. 8 : Remplacement des membres du Conseil supérieur
→ Version 3 : Précision des modalités de remplacement des membres
→ Version 3 : Précision des modalités de remplacement des membres
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984Art. 8