Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

Art. 8

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Précision des conditions de remplacement au Conseil supérieur

Résumé. Les règles de remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont précisées, avec l'ajout d'une catégorie pour les représentants des collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

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