Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une limite sur le nombre de suppléants pour les syndicats
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1280 du 29 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance