Unmembre ⏺ suppléantpeut, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote.

Un membre titulaire du collège des représentants syndicaux, qui se…

Sans préjudice des dispositions de l'article 8, un membre titulaire…

En présence du membre titulaire dont il est le suppléant,…

⏺ Un membre titulaire du collège des représentants syndicaux, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut désigner, pour se faire remplacer, un représentant syndical suppléant de la même organisation syndicale.

Sans préjudice des dispositions de l'article 8, un membre titulaire…

En présence du membre titulaire dont il est le suppléant, un membre suppléant peut, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans pouvoir prendre partau vote. Il peut participer aux débats.

Chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions. Un membre titulaire du collège des représentants syndicaux, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut désigner, pour se faire remplacer, un représentant syndical suppléant de lamême organisation syndicale. Sans préjudice des dispositions de l'article 8, un membre titulaire représentantles collectivités territoriales, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut se faire remplacer par un représentant suppléant appartenant au même collège selon la répartition définie à l'article 6 du présent décret.