Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2016-1268 du 28 septembre 2016

Article suivant

Article 3

Décret n°2016-1268 du 28 septembre 2016

Article 2

Créé le 30 septembre 2016

Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016