Décret n°2016-1268 du 28 septembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dijon, chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Dijon est officiellement désigné comme la capitale de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance