En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nom officiel de la région Bourgogne-Franche-Comté
Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté s'appelle désormais Bourgogne-Franche-Comté.
La région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».