Décret n°2016-1268 du 28 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nom officiel de la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté s'appelle désormais Bourgogne-Franche-Comté.

La région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance