En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du chef-lieu des Hauts-de-France
Résumé. Lille est officiellement désignée comme la capitale de la nouvelle région Hauts-de-France.
Le chef-lieu de la région Hauts-de-France est fixé à Lille.