En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour la région fusionnée
Résumé. Le décret change le nom de la région fusionnée Nord-Pas-de-Calais et Picardie en "Hauts-de-France".
La région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France ».