Décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France ».

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Changement de nom pour la région fusionnée

Résumé. Le décret change le nom de la région fusionnée Nord-Pas-de-Calais et Picardie en "Hauts-de-France".

La région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France ».

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance