Décret n°2016-1258 du 27 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1, Art. R5371-1

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Extension de l'application des articles R. 5141-1 à R. 5141-5

Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, ainsi qu'aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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