Décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-46

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Suppression de l'article sur l'assistance aux exhumations

Résumé. L'article R2213-46 du Code général des collectivités territoriales est abrogé, supprimant les règles sur l'assistance et la surveillance des exhumations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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