Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités accessoires pour les membres de groupements agricoles
Résumé. Les membres d'un groupement agricole peuvent désormais travailler jusqu'à 700 heures par an dans des activités saisonnières hivernales de haute montagne.
A modifié les dispositions suivantes :