Décret n°2016-1247 du 23 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D323-31-1

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Extension des activités accessoires pour les membres de groupements agricoles

Résumé. Les membres d'un groupement agricole peuvent désormais travailler jusqu'à 700 heures par an dans des activités saisonnières hivernales de haute montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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