Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-246 du 25 mars 2013

Art. 4

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Association de nouveaux conseils aux travaux du Conseil national de l'innovation

Résumé. Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative peut maintenant associer le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national éducation-économie à ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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