Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, en ajoutant et supprimant des membres selon leurs compétences et représentations.
A modifié les dispositions suivantes :