Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-246 du 25 mars 2013

Art. 3

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Modification de la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, en ajoutant et supprimant des membres selon leurs compétences et représentations.

A modifié les dispositions suivantes :

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