Décret n°2013-246 du 25 mars 2013

Article 4

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Article 4

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande du ministre chargé de la réussite éducative, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme en fonction duquel l'ordre du jour des réunions est arrêté par le président qui convoque les participants. Il précise ses modalités de fonctionnement et peut créer des groupes de travail ouverts à toute personne susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion sur la réussite éducative. Le Conseil national associe à ses travaux, en tant que de besoin, le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national éducation-économie.

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En vigueur depuis le 27 mars 2013 · Dernière version le 26 septembre 2016

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Fonctionnement du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Résumé. Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative se réunit au moins deux fois par an et peut créer des groupes de travail pour réfléchir à l'amélioration de l'éducation.

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande du ministre chargé de la réussite éducative, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme en fonction duquel l'ordre du jour des réunions est arrêté par le président qui convoque les participants. Il précise ses modalités de fonctionnement et peut créer des groupes de travail ouverts à toute personne susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion sur la réussite éducative. Le Conseil national associe à ses travaux, en tant que de besoin, le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national éducation-économie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1244 du 22 septembre 2016art. 2 : Association de nouveaux conseils aux travaux du Conseil national de l'innovation

En résumé. Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative peut désormais associer le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national éducation-économie à ses travaux.

En vigueur du mercredi 27 mars 2013 au dimanche 25 septembre 2016

Source : Légifrance