Décret n°2016-1241 du 22 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

Art. 3

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Changement de présidence et ajustement du comité

Résumé. Le comité de surveillance des investissements d'avenir change de présidents et ajuste sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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