Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de présidence et ajustement du comité
Résumé. Le comité de surveillance des investissements d'avenir change de présidents et ajuste sa composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010Art. 3 : Création d'un comité de surveillance des investissements d'avenir
→ Version 4 : Changement de coprésidents du comité
→ Version 4 : Changement de coprésidents du comité
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010Art. 3