JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
Le premier alinéa est remplacé comme suit :
« Le comité de surveillance des investissements d'avenir mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est placé sous la présidence conjointe de MM. Jean-Paul Huchon et Jean-Pierre Raffarin. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :

Le premier alinéa est remplacé comme suit :

« Le comité de surveillance des investissements d'avenir mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est placé sous la présidence conjointe de MM. Jean-Paul Huchon et Jean-Pierre Raffarin. »