Décret n°2016-124 du 8 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1977

Art. 1

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Suppression de deux grades d'administrateurs

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 1977 supprime les grades d'administrateur hors classe et d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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