Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-124 du 8 février 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les administrateurs de l'INSEE

Résumé. Les indices bruts des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance