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Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Article 3

Créé le 1 octobre 2016 · En vigueur depuis le 17 avril 2022

Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 et L. 325-13 du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 10

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 16 avril 2022