Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R431-1-2

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Obligation de porter des gants homologués pour les deux-roues motorisés

Résumé. Les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés doivent porter des gants homologués, avec une amende et un retrait d'un point en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

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